Écarts sur les transferts aux communes : seuil d’alerte et montants restant non expliqués
| Rapport | Seuil de matérialité décidé au Comité de Pilotage ITIE Togo | Écart résiduel / non concilié après ajustements | Part des montants rapprochés | Référence (extrait des rapport) |
|---|---|---|---|---|
| ITIE 2021 | 500 000 FCFA | –110 millions FCFA (= –0,11 milliard) | –0,65% | Seuil : section 4.6, p.33 ; Écart : “Justification de l’écart global de rapprochement résiduel”, p.21 (différence nette négative 0,11 milliards ; 0,65%). |
| ITIE 2022 | 10 millions FCFA | 685,46 millions FCFA | 4,11% | Seuil : section 4.9.4.3 “Processus de rapprochement” (Analyse des écarts), p.80 ; Écart : section 1.3.2.3 “Résultat des travaux de rapprochement” / Tableau 8, p.15 (685,46 ; 4,11%). |
| ITIE 2023 | 10 millions FCFA | 6 160,59 millions FCFA | 5,08% | Seuil : section 4.9.4.3 “Processus de rapprochement” (Analyse des écarts), p.95 ; Écart : section 1.2.2.3 “Résultat des travaux de rapprochement” / Tableau 8, p.18 (6 160,59 ; 5,08%) + rappel dans “Écarts non rapprochés”, p.100. |
Seuil de matérialité et écart résiduel
Seuil de matérialité = montant fixé par le comité de pilotage comme difference acceptable entre ce qui est déclaré être transféré et ce qui est déclaré être reçu, c’est-à-dire à partir de quel écart(montant), l’investigation s’imposent pour éclairer.
L’écart résiduel dit : “ce qui reste non expliqué/non rapproché à la fin” (malgré les ajustements).
NB: Il ne faut pas confondre le seuil de matérialité et les seuils/critères utilisés pour définir le périmètre de sélection des sociétés et flux.
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